Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
1. Objet et Acceptation des Conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de ce site internet, mettant à disposition des informations et services liés aux activités d’ingénierie et de travaux techniques. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les CGU ci-après définies. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.
2. Accès au Site et Disponibilité
L'accès au site est gratuit et en principe disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, intervention de maintenance, ou tout autre événement hors de notre contrôle. L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou restreindre temporairement l’accès à certaines parties du site sans préavis, pour des raisons techniques ou opérationnelles.
3. Services Offerts
Ce site fournit des informations sur les services d’ingénierie et de travaux techniques. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout service ou information, à tout moment et sans préavis.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, incluant les textes, images, logos, graphismes, vidéos et autres contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces éléments, en tout ou en partie, sans autorisation expresse et écrite de l’entreprise, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
5. Utilisation du Site et Responsabilités de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à respecter les présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès à celui-ci, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité.
6. Responsabilité de l'Entreprise
Bien que nous veillions à fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus publiés sur le site. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d'omissions ou d'éventuelles inexactitudes présentes sur le site, ainsi qu'en cas de préjudices ou dommages découlant de l'utilisation de ces informations.
7. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et à l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs.
8. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que nous collectons conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Cookies et Traceur
sCe site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. En utilisant le site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.
10. Modification des CGU
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous informer de tout changement.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable. En cas de litige et en l'absence de solution amiable, seuls les tribunaux compétents seront habilités à juger de la situation.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et à l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs.
8. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que nous collectons conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Cookies et Traceur
sCe site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. En utilisant le site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.
10. Modification des CGU
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous informer de tout changement.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable. En cas de litige et en l'absence de solution amiable, seuls les tribunaux compétents seront habilités à juger de la situation.